Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 01/10/26
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") régissent les ventes réalisées sur le site internet filocalie.fr, exploité sous le nom commercial Filocalie.
1. Informations légales
2. Produit
Filocalie propose à la vente des créations artisanales notamment des bijoux, parures et pièces textiles en lin et pierres naturelles.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur la fiche produit avant la commande : description, matières, coloris et modalités d'entretien.
Les photographies présentes sur le site sont destinées à représenter les créations aussi fidèlement que possible.
Filocalie compose ses créations avec des matières naturelles qui peuvent présenter des variations de couleur, de forme, de veinage, de transparence ou de texture d'une pièce à l'autre. Le lin peut également présenter des variations de textures, de teinte ou de petites irrégularités propres à cette matière.
Ces particularités font partie des caractéristiques naturelles des matières utilisées et ne constituent pas, en elles-mêmes, un défaut de conformité.
Les recommandations d'entretien propres à chaque création sont indiquées sur la fiche produit et/ou sur les supports remis avec la commande.
Toutefois, la responsabilité de Filocalie ne pourra être engagée en cas de mauvaise utilisation ou non respect des préconisations d'entretien des produits.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Filocalie étant sous le régime de la micro-entreprise, la TVA n'est pas applicable selon l'article 293 B du CGI.
Les éventuels frais de livraisons sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Filocalie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable à une commande est celui affiché au moment de la validation de celle-ci.
4. Commande
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le processus de commande comprend :
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la sélection des produits
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le récapitulatif et la validation du panier
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le paiement via une plateforme sécurisée.
Une confirmation de commande est envoyée par e-mail. Filocalie se réserve le droit d'annuler toute commande en cas d'erreur manifeste, de paiement frauduleux ou d'usage abusif du site.
5. Paiement
Le paiement est exigible au moment de la validation de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment de la commande :
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carte bancaire
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ApplePay
Le paiement est effectué par l'intermédiaire de Stripe, solution de paiement sécurisée.
Filocalie ne conserve pas les données bancaires du client lorsque celles-ci sont directement traitées par le prestataire de paiement.
6. La livraison
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Les commandes sont livrées à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
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Filocalie livre seulement en France métropolitaine.
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Les commandes sont préparées dans un délai de 3 à 5 jours, à compter de la confirmation de la commande. Ce délai de préparation est distinct du délai d'acheminement du transporteur.
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Les modes de livraisons et leurs tarifs sont indiqués au client avant la validation de la commande.
Un numéro de suivi est transmis lorsque possible.
Filocalie ne saurait être tenu responsable d'un retard lié au transporteur.
7. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose, en principe, d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision ni supporter de pénalités.
Pour une vente de biens, ce délai court à compter du jour où le client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien.
Le client souhaitant exercer son droit de rétractation doit en informer Filocalie avant l'expiration de ce délai.
La demande peut être adressée :
Par e-mail : contact@filocalie.fr
Les frais directs de retour sont à la charge du client.
Le produit doit être retourné dans un état permettant sa remise en vente, sous réserve des manipulations nécessaires pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Le client peut être responsable de la dépréciation du bien résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires à cet examen.
8. Retours et remboursements
En cas d'exercice du droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi, Filocalie rembourse les sommes versées par le client, y compris les frais de livraison standard éventuellement payés lors de la commande.
Lorsque le client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par Filocalie, le surcoût correspondant n'est pas remboursé.
Le remboursement intervient au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle Filocalie est informée de la décision du client de se rétracter.
Filocalie peut toutefois différer le remboursement jusqu'à récupération du bien ou jusqu'à réception de la preuve d'expédition du bien par le client, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction, sauf accord exprès du client pour un autre moyen.
9. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter préalablement Filocalie afin de rechercher une solution amiable.
En cas de litige non résolu après une réclamation écrite préalable auprès de Filocalie, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Filocalie, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Médiateur de la consommation : La Société Médiation Professionnelle
Adresse : Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez
Site internet : https://www.mediateur-consommation-smp.fr/
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun applicables au consommateur.
10. Responsabilité
Filocalie garantit que les produits sont fabriqués avec soin à partir de matériaux conformes à sa politique environnementale.
Toutefois, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée en cas de mauvaise utilisation, détournement ou modification des produits.
11. Garanties
Filocalie applique les garanties légales de conformité et contre les vices cachés (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation).